Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CapWind Group fournit ses services d'abonnement à la plateforme CapDirect.

2. Services proposés

CapDirect propose trois formules :

• Gratuit (0€/mois) : 1 logement, mini site, sync iCal, WhatsApp, notifications email
• Pro (9,90€/mois) : jusqu'à 10 logements, tarification saisonnière, stats avancées, export iCal, support prioritaire
• Business (29,90€/mois) : jusqu'à 50 logements, domaine personnalisé, API, multi-utilisateurs, account manager

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). La facturation démarre à la souscription de l'abonnement.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

6. Garanties

CapDirect s'engage à fournir un service disponible 99,9% du temps (hors maintenance programmée). En cas d'indisponibilité prolongée (>24h), un avoir proportionnel sera accordé.

7. Responsabilité

La responsabilité de CapDirect est limitée au montant de l'abonnement payé au cours des 12 derniers mois. CapDirect ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

8. Données personnelles

Les données sont hébergées en Europe (Supabase, infrastructure AWS/GCP). Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nice.

Éditeur

CapWind Group
Email : contact@capwindgroup.fr